Conditions Générales de Vente – montote.ch (Service FTMPUB.ch)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées via le service montote.ch, exploité par FTM PUB. Toute commande faite via montote.ch implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.

1.1 Intégration au service FTM PUB

montote.ch est un service proposé par FTM PUB et non une entité indépendante. Les prestations sont assurées et garanties par FTM PUB selon ces présentes CGV.

2. Prestations proposées

Par le biais de montote.ch, FTM PUB propose :

  • Fourniture, impression et marquage de Tote bags

3. Commandes et validation

Une commande devient ferme lorsqu’elle est confirmée par l’une des méthodes suivantes :

  • Signature du devis
  • Validation écrite (courriel, WhatsApp, autre messagerie)
  • Versement d’un acompte – selon conditions précisées dans le devis
  • Paiement sur la boutique en ligne ftmpub.ch

FTM PUB se réserve le droit de refuser toute commande, sans avoir à justifier ce refus.

4. Bon à Tirer (BAT)

Avant toute production, un BAT pourra être soumis au client pour validation (texte, couleurs, dimensions, visuels). La validation du BAT engage définitivement le client. En cas d’erreur non signalée par le client post‑validation, FTM PUB décline toute responsabilité.

5. Délais & livraison

Les délais indiqués sont purement indicatifs et dépendront de la charge de travail, des fournisseurs, de la réactivité du client, etc.

Les livraisons peuvent se faire :

  • À l’atelier / local de FTM PUB
  • Par envoi postal selon les conditions d'envoi Woo Commerce de ftmpub.ch

6. Prix & modalités de paiement

Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA — sauf indication contraire.

Modalités usuelles :

  • Acompte de 50 % à la commande
  • Le solde à la livraison
  • Pour de petits volumes ou projets spécifiques, paiement net à 30 jours (si convenu)

Des frais de rappel peuvent s’appliquer en cas de retard de paiement.

Toute marchandise fournie reste la propriété de FTM PUB jusqu'à paiement complet de la commande.

7. Propriété intellectuelle & communication

Jusqu’au paiement intégral, les créations (visuels, fichiers, designs) demeurent la propriété de FTM PUB.

FTM PUB peut conserver les fichiers internes dans ses archives pour faciliter les commandes futures, sauf indication contraire du client.

Sauf clause expresse contraire, FTM PUB se réserve le droit d’utiliser les réalisations pour sa communication (site, portfolio, réseaux sociaux). Le client peut demander la suppression ou non‑utilisation par écrit.

7.1 Clause relative aux fichiers transmis par le client

Le client est seul responsable du contenu des fichiers qu’il transmet via le formulaire de commande ou tout autre moyen de communication. En transmettant un fichier, le client garantit :

  • Que le fichier ne contient aucun virus, logiciel malveillant ou code susceptible d’endommager les systèmes informatiques de FTM PUB ou de ses partenaires
  • Que le fichier ne contient aucun contenu illicite, en particulier tout contenu à caractère pédopornographique, violent, diffamatoire, incitant à la haine ou portant atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, marques, droit à l’image, etc.)

FTM PUB se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer immédiatement tout fichier suspect ou manifestement illicite, sans préavis et sans indemnisation, ainsi que de le signaler aux autorités compétentes tout contenu contrevenant à la législation en vigueur.

Le client demeure responsable de toute conséquence légale, financière ou autre liée aux fichiers qu’il transmet.

8. Réclamations & réserves

Les réclamations doivent être formulées dans les **5 jours ouvrables** suivant la réception ou la pose.

Passé ce délai, le travail est considéré comme accepté sans réserve.

Si un défaut est reconnu, FTM PUB s’engage à proposer une correction, un remplacement ou un geste commercial — sans garantie de remboursement intégral.

9. Limitation de responsabilité

FTM PUB ne peut être tenu responsable dans les cas suivants :

  • Retards imputables à des fournisseurs ou à des cas de force majeure
  • Détériorations après livraison liées aux conditions d'usage, de stockage, de nettoyage, etc.
  • Erreurs issues de fichiers validés par le client (orthographe, contenu, dimensions, etc.)
  • Supports fournis par le client et non conformes

10. Droit applicable & juridiction

Ces CGV sont régies par le droit suisse.

Le For compétent est le tribunal de la commune de Monthey, canton du Valais (VS), sauf disposition impérative contraire.

Monthey, septembre 2025.

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